Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment KTM INNOV SARL (ci-après « KTM INNOV », « nous »), éditeur de Jɛmɛnipay, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le site, les applications, le tableau de bord et/ou l’API Jɛmɛnipay (ci-après « les Services »).

Responsable de traitement : KTM INNOV SARL (RCCM Ma.Bko.2019.B.15539) — Sotuba ACI, près du 3ᵉ pont, Bamako (Mali).
Contact confidentialité : contact@jemeni.net (ou contact@ktminnov.com).

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de Jɛmɛnipay :

1.1 Données de compte (Marchands / Utilisateurs)

• Identité : nom, prénom, rôle, et informations de vérification (si requis)
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Données entreprise : raison sociale, RCCM/NIF (si applicable), adresse, représentants
• Accès techniques : identifiants, clés API (valeurs partiellement masquées côté interface)

1.2 Données de transaction

• Montant, devise, statut (succès/échec/en cours/annulé), références
• Identifiants techniques : ID transaction, horodatage, canaux utilisés
• Données du Payeur (selon moyen de paiement) : téléphone, nom (si fourni), email (si fourni)

1.3 Données techniques & sécurité

• Logs de connexion, adresse IP, type d’appareil, navigateur, identifiants de session
• Événements de sécurité, détection fraude, journalisation des actions (audit)

Nous ne collectons pas vos mots de passe en clair. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage).

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Fournir les Services : création de compte, exécution et suivi des paiements, tableau de bord, API.
• Support : assistance technique, traitement des demandes et réclamations.
• Sécurité : prévention de la fraude, protection des comptes, enquêtes incidents.
• Conformité : obligations légales/réglementaires (KYC/AML si applicable), audits.
• Amélioration : statistiques internes et amélioration de performance/UX (données agrégées si possible).
• Communication : notifications de service (statuts, alertes, maintenance). Marketing uniquement si autorisé.

3. Sur quelles bases traitons-nous vos données ?

• Exécution du contrat : fournir Jɛmɛnipay et gérer votre compte/transactions.
• Obligation légale : obligations liées à la sécurité et aux exigences de conformité applicables.
• Intérêt légitime : sécurisation, prévention des abus, amélioration des Services.
• Consentement : communications marketing (si vous l’avez accepté) et certains cookies (si applicable).

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons uniquement ce qui est nécessaire, avec :

• Partenaires de paiement / opérateurs : pour exécuter et confirmer les transactions.
• Prestataires techniques : pour opérer Jɛmɛnipay (hébergement, sécurité, emailing/SMS si applicable).
• Autorités compétentes : si requis par la loi, une décision d’autorité, ou en cas de fraude avérée.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Hébergement, noms de domaine et transferts internationaux

5.1 Hébergement (VPS)

Les Services Jɛmɛnipay sont hébergés sur une infrastructure VPS fournie par Hostinger International Ltd (ci-après « Hostinger »). Selon la configuration technique et la disponibilité, les données peuvent être traitées et/ou stockées dans des centres de données situés dans l’Union Européenne.

Nous mettons en place un accord de traitement des données (DPA) et des mesures de sécurité contractuelles et techniques avec nos sous-traitants afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données.

5.2 Nom de domaine & services e-mail

Le nom de domaine et certains services liés à la gestion DNS et/ou au serveur mail sont fournis par OVHcloud (OVH) / OVH Groupe, selon les offres souscrites. Les emails peuvent transiter via les infrastructures d’OVH conformément à leurs conditions de service.

Transferts : lorsque des données sont hébergées ou traitées hors du Mali, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles, DPA, mesures de sécurité, contrôle des accès) pour protéger vos informations.
Référence APDP : en cours de discussion (non finalisée).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données :

• pendant la durée de votre compte et l’utilisation des Services ;
• puis, en archivage, le temps nécessaire au respect des obligations légales, comptables et de sécurité.

Certaines données (ex. journaux de sécurité, traces de transactions) peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou de prévention de fraude.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

• contrôles d’accès et séparation des rôles, principe du moindre privilège ;
• chiffrement en transit (TLS) et protections applicatives ;
• journalisation et surveillance sécurité ;
• sauvegardes et procédures de restauration ;
• mesures anti-fraude et détection d’anomalies.

Aucun système n’est infaillible : si vous détectez une faille ou un accès suspect, contactez-nous immédiatement.

8. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données, leur rectification, et leur mise à jour ;
• la suppression (lorsque c’est possible), l’opposition ou la limitation de certains traitements ;
• le retrait de votre consentement (pour le marketing, par exemple) ;
• des informations sur les traitements et les destinataires.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jemeni.net en précisant votre identité et l’objet de votre demande.

9. Cookies et traceurs

Nous pouvons utiliser des cookies/traceurs pour assurer le fonctionnement du site, sécuriser les sessions et mesurer l’audience. Certains cookies sont nécessaires au service (authentification, sécurité).

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur et, le cas échéant, via un bandeau de consentement.

10. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité. La version à jour est publiée sur cette page. En cas de changement important, nous pourrons vous notifier via email ou tableau de bord.

11. Contact

Questions, demandes ou réclamations liées à la confidentialité : contact@jemeni.net (ou contact@ktminnov.com).